Déclaration préalable à des travaux de clôture
Vous envisagez de poser un portail, un portillon ou bien encore d’installer ou modifier une clôture ? Pour mener à bien votre projet, qu’il soit ou non visible de la rue, vous devrez déposer une déclaration préalable qui donnera le feu vert à sa réalisation. Rien de très compliqué, rien qui nécessite non plus de longs délais d’instruction si le dossier est bien préparé et qu’il est complet !
Pourquoi déclarer vos travaux de clôture ?
Déclarer les travaux liés aux clôture permet de s’assurer que les règles d’urbanisme sont bien respectées et de maintenir une harmonie qui contribue à la qualité urbaine et à la préservation de votre cadre de vie.
En zone inondable, cela permet de vérifier le bon écoulement des eaux.
L’absence d’autorisation ou la réalisation de travaux non conformes à l’autorisation accordée vous expose à une procédure judiciaire et à l’obligation de se mettre en conformité dans un délai imparti. Dans cette hypothèse, cela peut être long et coûteux.
Quelles sont les règles applicables ?
Pour vous faire une idée de ce qu’il est permis de faire et vous donner les meilleurs chances d’avoir un dossier accepté du premier coup, il est recommandé de consulter le plan de zonage et le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal ainsi que le plan de prévention du risque d’inondation sur le site internet de la préfecture si vous êtes en zone inondable.
Si des points d’incertitude subsistent, vous pouvez sollicitez le service de l’Urbanisme réglementaire en amont du dépôt du dossier.
D’une manière générale, les clôtures doivent être conçues avec simplicité, être en cohérence avec la construction principale. Les éléments d’aspect médiocre, insolite, ainsi que les imitations de matériaux naturels et les matériaux précaires doivent être évités. Les règles sont plus contraignantes en façade de rue, car elles impactent plus fortement le paysage.
Sont strictement interdits :
les panneaux de béton ou de plastique, les poteaux de ciment, les panneaux de tôle et les cadres tubulaires, les éléments hétéroclites (roues de charrette par exemple ainsi que les grillages, sauf s’ils sont incorporés à une haie vive).
Zones à règles spécifiques :
- en zone inondable, les clôtures ne doivent pas nuire à l’écoulement des eaux : elles doivent être largement ajourées ;
- pour un projet situé dans un périmètre de protection des Monuments historiques, l’architecte des bâtiments de France sera consulté par le service instructeur et pourra :
– soit émettre soit des recommandations,
– soit s’opposer aux travaux si le projet porte atteinte aux monuments protégés.
Quelles pièces doivent figurer dans votre dossier ?
- Formulaire téléchargeable sur service-public.fr
- Un plan de situation : permettant de localiser le terrain sur le territoire de la commune
- Un plan de masse : permettant de localiser la clôture, les portails et les portillons sur le terrain (attention : il doit être coté et à l’échelle)
- Des photographies permettant de visualiser l’environnement proche et lointain du projet
- Un document graphique d’insertion : l’idée est de visualiser le projet à son achèvement — cela peut prendre la forme d’un photomontage
- Un croquis coté du projet (longueur, largeur, hauteur à partir du terrain naturel)
- L’indication des matériaux et des couleurs utilisés
Tous ces éléments sont nécessaires pour s’assurer que le projet est conforme aux règles d’urbanisme et qu’il s’intègre bien dans l’environnement.
Comment nous transmettre votre dossier ?
Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les habitants et professionnels de la commune de DÉOLS peuvent déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Ce service en ligne concerne :
- les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme…).
Vous pouvez également :
- le déposer directement sur place auprès du service uniquement sur rendez-vous au rez de chaussée de l’hôtel de ville (02 54 34 05 77);
- l’envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception au service de l’Urbanisme (2 Av. du Général de Gaulle, 36130 Déols) ;
Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?
Il suffit de se connecter à la page suivante EN CLIQUANT ICI puis de sélectionner l’objet de sa demande. Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L’instruction de ces actes, selon leur nature, est ensuite réalisée par notre service urbanisme ou confiée au service instructeur de Châteauroux-Métropole quelles que soient les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Accéder aux formulaires :
Contact
Service de l’urbanisme
Hôtel de Ville
02 54 34 05 77
Infos pratiques :
Dorénavant, les déolois et déoloises seront accueillis SUR RDV au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville pour ce qui concerne les démarches d’urbanisme. Un appel téléphonique préalable est nécessaire afin de savoir si la requête nécessite un entretien et éventuellement de donner la liste des pièces à fournir lors du rendez-vous.