Caméras vidéos pour votre sécurité
Vidéosurveillance
La vidéosurveillance est un outil qui permet de mieux protéger l’espace urbain et d’accélérer l’élucidation des infractions dans le cadre d’affaires judiciaires. Elle contribue à renforcer la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique. Elle permet d’optimiser la collaboration opérationnelle entre la police municipale et les autres services de police.
L’ensemble des 38 caméras est réparti dans tous les secteurs de la ville avec un maillage plus dense en centre-ville. Une signalisation réglementaire est installée aux différentes entrées de la ville pour informer de leur présence.
Le Centre de supervision urbaine situé à la Police municipale est le centre névralgique du dispositif, où les images filmées par les caméras convergent et sont exploitées pendant les heures d’ouverture du service.
La durée de conservation des images enregistrées est fixée à 15 jours.
Caméras individuelles portées par les agents
Pour compléter ce dispositif, la police municipale s’est équipée de caméras individuelles portées par les agents.
Les agents de police municipale peuvent ainsi procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. La présence de la caméra contribue à l’apaisement d’éventuelles tensions et constitue en outre un élément de preuve irréfutable sur les conditions d’intervention.
- la prévention des incidents lors des interventions
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Horodatage : enregistrement de la date et de l’heure
- Géolocalisation intégrée
- Grand angle de vision de 140°
- Mode nuit haute performance
- L’enregistrement des images est sécurisé, celles-ci sont effacées automatiquement après un délai de 6 mois. L’accès aux images est strictement encadré et est réalisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
Les caméras individuelles sont portées de façon apparente, un signal visuel s’active dès l’enregistrement. Les agents de police municipale ont l’obligation d’aviser instantanément les personnes filmées et de leur signifier que les images pourront être exploitées dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Financé en partie par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, l’usage des caméras est notamment régi par les articles R.241-2 et R.241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure ainsi que par l’arrêté préfectoral n°41-2019-09-13-002.
L’accès aux données est strictement encadré. Seules les personnes suivantes sont habilitées à accéder aux données : le responsable de la police municipale, son adjoint et les policiers municipaux individuellement désignés et habilités.
Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du Code de la sécurité intérieure
- Le maire, en qualité d’autorité disciplinaire
- Les agents chargés de la formation des personnels au sein du service
- Les données ne peuvent être extraites qu’à des fins d’ordre judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès du maire.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Blois et lui adresser votre demande par email dpo@blois.fr ou par courrier postal : Ville de Blois, Délégué à la protection des données, 9 place Saint-Louis, 41000 Blois.
En cas de restriction, de refus ou de silence de l’administration pendant deux mois, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour exercer vos droits. CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr
A noter : le droit d’opposition ne s’applique pas à ce dispositif. Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière.
Consultez l’article R241-15 du Code de la sécurité intérieure pour connaître les modalités d’exercice de vos droits.