Débits de boissons Faites votre demande
Débit de boissons temporaire
Pour qui ?
Qu’est-ce qu’un débit de boissons temporaire ?
Un débit de boissons temporaire correspond à l’autorisation exceptionnelle de vendre ou d’offrir des boissons alcoolisées lors d’une manifestation publique (fête locale, kermesse, spectacle, manifestation sportive, associative ou culturelle).
Cette autorisation est délivrée par le Maire de Déols, conformément à la réglementation en vigueur (Code de la santé publique).
Qui peut en faire la demande ?
- Associations déclarées, dans le cadre de manifestations publiques.
- Organisateurs de fêtes locales (comité des fêtes, associations, etc.).
- Structures sportives ou culturelles organisant un événement.
Quelles boissons sont concernées ?
L’autorisation concerne uniquement les boissons :
des groupes 1 et 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, etc.),
à l’exclusion des spiritueux (alcool fort).
Comment faire ma demande ?
les conditions à respecter
- La demande doit être déposée au moins 15 jours avant la manifestation.
- Chaque association est limitée à 5 autorisations par an.
- L’organisateur s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des mineurs et à la lutte contre l’ivresse publique.
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
- L’organisateur doit prévoir des boissons sans alcool en quantité suffisante.
- La mairie de Déols se réserve le droit de refuser une demande, notamment si les conditions réglementaires ne sont pas remplies ou si la manifestation présente un risque pour l’ordre public.
les démarches à faire
Télécharger le formulaire de demande.
Le compléter et le signer.
Le déposer en mairie :
à l’accueil de l’Hôtel de Ville,
ou par mail à : police-municipale@ville-deols.fr
Débit de boissons professionnel
Comment procéder ?
Quel est mon projet ?
- Je souhaite exploiter un débit de boisson (mutation ou translation)
- Je souhaite ouvrir un restaurant
- Je souhaite faire de la vente à emporter de boisson alcoolisée
Où faire ma demande ?
- Je me rends à la mairie du lieu d’exploitation ou du siège social
Quelles pièces justificatives dois-je fournir ?
IDENTITÉ
- Je suis de nationalité française : carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Je suis étranger : titre de séjour en cours de validité.
- Je suis propriétaire d’une licence III ou IV : récépissé en original de l’ancien propriétaire de la licence III ou IV
- Je souhaite ouvrir ou exploiter une licence restaurant ou de vente à emporter : récépissé en original de l’ancienne licence, si déjà existante
EXTRAIT DE K-BIS
- Kbis de la société exploitant l’enseigne
Permis d’exploitation
- Le Permis d’exploitation a une validité de dix ans, il doit donc être en cours de validité. Pour les licences de vente à emporter au-delà de 22 heures, un permis de vente d’alcool après 22 heures est exigé.