déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Note : 
Lorsqu’un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire.
Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
La famille peut toutefois effectuer la démarche à l’Hôtel de Ville.

Consultez service-public.fr pour savoir comment effectuer une déclaration de décès (pièces justificatives, notamment).