Reconnaissance d’un enfant
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour que le père établisse sa paternité, il doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Par qui ?
Essentiellement par le père d’un enfant de parents non mariés car il n’existe aucune présomption de filiation à son égard. Si la reconnaissance par la mère n’est plus nécessaire, l’indication de son nom dans l’acte de naissance emportant filiation, elle doit être acceptée avant la naissance car elle peut avoir une incidence sur le nom de l’enfant.
Les parents mariés n’ont pas à effectuer cette démarche, la filiation de l’enfant étant établie par l’effet de la loi.
Les pièces justificatives à apporter lors de votre venue en mairie
- CNI des parents
- justificatif de domicile de moins d’un an (dans n’importe quelle Mairie)
- CNI
- justificatif de domicile de moins d’un an
- acte de naissance de l’enfant (dans n’importe quelle Mairie)