Budget de la ville de Déols
Pour investir dans des projets et faire fonctionner les services publics locaux, le conseil municipal vote chaque année son budget, selon ses priorités et orientations.
D’où viennent les ressources financières de la Ville de Déols ?
La Ville de Déols, comme toutes les communes françaises, dispose de plusieurs sources de financement pour assurer ses missions et répondre à ses missions vis-à-vis de de sa population.
Les ressources fiscales
Plus de la moitié des recettes totales d’une commune proviennent de la fiscalité locale, c’est-à-dire nos impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises…). Les règles relatives de ces taxes sont déterminées par le Parlement. La base de ces impositions dépend pour l’essentiel de la valeur théorique des locaux. Son taux est, quant à lui, décidé par le Conseil Municipal et est voté chaque année par le biais d’une délibération. Ces impôts représentent une part essentielle de l’autonomie financière des collectivités.
Les dotations de l’État
L’État verse chaque année des dotations pour compenser les charges transférées aux collectivités (transfert de compétences). Cela permet à la Ville de continuer à assurer des missions d’intérêt général tout en préservant son équilibre financier.
Les autres ressources
Outre les impôts et les dotations, la Ville bénéficie d’autres ressources telles que :
- les revenus issus du domaine communal (loyers sur des biens communaux, redevance d'occupation du domaine public...).
- les revenus des services publics locaux (crèche, garderie, restauration scolaire...).
- les droits d’entrée sur certains sites touristiques ou équipement.
- des subventions de l'Etat mais aussi d’autres collectivités (Région, Département...) ou aussi de l’Union Européenne.
- des emprunts afin de financer des dépenses d'investissement et des grands projets.
Une autonomie financière encadrée
L’article 72-2 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 dispose que « les collectivités s’administrent librement par des conseils élus« . Depuis 2003, elle garantit formellement aux collectivités territoriales une autonomie financière qui se traduit principalement en matière fiscale.
Les dépenses des communes
Pour les communes, il existe trois grandes familles de dépenses :
- les dépenses de fonctionnement : elles permettent d'assurer le fonctionnement courant de la commune (salaires et charges des agents municipaux, achats destinés aux besoins de fonctionnement, charges d'entretien des bâtiments et de gestion courante...).
- les dépenses d'investissement : elles permettent d'augmenter le patrimoine de la commune (construction ou rénovation de bâtiments et d'infrastructures, acquisition de terrains ou locaux...).
- les remboursements d'emprunts.
Les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt, ce qui n’est pas le cas pour les dépenses de fonctionnement.
Comment est élaboré le budget de la Ville ?
L’élaboration du budget communal répond à plusieurs principes fondamentaux :
- L’annualité : le budget est voté pour une année civile.
- L’équilibre réel : les dépenses doivent être couvertes par les recettes, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
- L’unité : toutes les recettes et dépenses sont rassemblées dans un document unique.
- L’universalité : toutes les recettes financent l’ensemble des dépenses, sans affectation directe.
- La spécialité : chaque dépense doit correspondre à un objet précis, validé par le conseil municipal.
Qui décide du budget à Déols ?
C’est le Conseil Municipal qui vote le budget de la Ville chaque année, après un travail préparatoire important. Avant ce vote, plusieurs étapes sont nécessaires :
la réception des données financières de l’État (bases fiscales, montants des dotations, etc.) ;
l’évaluation des dépenses obligatoires (entretien des écoles, voirie, salaires, etc.) ;
l’estimation des recettes ;
et enfin, la définition des priorités d’investissement et de fonctionnement pour l’année à venir.
Ce processus permet de construire un budget réaliste, équilibré et conforme aux besoins des Déoloises et Déolois.