certificat de vie
Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagères et usagers, et notamment le non-décès, sont invités à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance récent.
Le certificat de vie devra être produit par le biais de deux formulaires type, lorsqu’il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration si l’intéressé ne peut se présenter lui-même).
En présence de la personne concernée
Pièces à fournir (originaux avec photo permettant de reconnaître la personne) :
- Carte nationale d’identité ou carte de résident en cours de validité ou passeport (les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées) ;
- Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre ;
- Cas particulier pour une personne mineure : il faut ajouter à ces documents le livret de famille du ou des parents signataires ou l’acte de naissance de l’enfant.
En l’absence de la personne concernée (procuration)
Dans le cas où la personne concernée (« mandante ») se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, une autre personne (« mandataire ») peut effectuer les démarches à sa place.
Cette autre personne doit se présenter munie :
- d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que la personne concernée est vivante, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48 heures, certificat restitué à la personne mandataire ;
- de la pièce d’identité de la personne intéressée ;
- de la pièce d’identité de la personne mandataire.
Délai : un à plusieurs jours.
En effet, dans un premier temps, le formulaire est remis à l’autre personne (mandataire) qui retourne le faire signer par la personne concernée (mandante). L’autre personne doit ensuite revenir au guichet et signer devant le personnel de la Ville, qui appose à l’emplacement réservé le sceau de la Ville de Blois, la date et sa signature.