Dossier de mariage
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions.
Où la célébration peut-elle se tenir ?
Voici les conditions du code civil déterminant la ou les communes pouvant accueillir la célébration de votre union
Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans, ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliance, ne pas être mariés en France ou à l’étranger.
Note : aucune date de célébration ne sera fixée et aucun dossier ne sera remis avant que les justificatifs permettant la célébration à Déols ne soient présentés au service de l’État civil.
Quelles sont les étapes ?
- Téléchargez et remplissez le dossier de mariage.
- Prenez rendez-vous pour venir déposer le dossier complet. Le dossier doit être rempli, avec toutes les pièces justificatives. Aucun dossier incomplet ne sera accepté.
Votre dossier sera ensuite vérifié et validé. La date et l’horaire du mariage sont arrêtés par le service de l’État civil, en fonction des disponibilités.
Attention :
aucune option de date ne sera prise par téléphone ;
Le dossier n’est conservé par le service que lorsqu’il est complet. En cas de dossier incomplet, modifiez votre rendez-vous pour le reporter ou contactez le service.
Informations pratiques
Lors du mariage, un livret de famille sera remis par l’officier de l’État civil. Si un livret a déjà été délivré, il sera complété en fonction de votre situation auprès de l’état civil.
quels documents fournir ?
- 1 copie recto verso d’une pièce d’identité (CNI, passeport, carte de séjour) valide.
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie de naissance
– de moins de 3 mois le jour du dépôt du dossier de mariage s’il a été établi en France
– de moins de 6 mois le jour du dépôt du dossier de mariage s’il a été établi à l’étranger. Les actes dressés en langue étrangère doivent être traduit par un traducteur assermenté, - 1 photocopie d’un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 1 an.
– pour les personnes n’habitant pas la commune, fournir un justificatif de domicile du parent domicilié ou résidant dans la commune. - en cas d’enfant en commun, un extrait d’acte de naissance pour chacun des enfants et le livret de famille.
1 copie recto verso d’une pièce d’identité (CNI, passeport, carte de séjour) valide.
- 1 certificat de coutume (de moins de 6 mois) à demander auprès du lieu de naissance ou du consulat
- 1 certificat de célibat ou de non remariage (de moins de 6 mois) à demander auprès du lieu de naissance ou du consulat
- 1 acte de naissance dans la langue d’origine {de moins de 6 mois) à demander auprès du lieu de naissance ou du consulat
- 1 acte de naissance traduit par un traducteur assermenté (de moins de 6 mois) à demander auprès du lieu de naissance ou du consulat
- 1 certificat de coutume à demander au consulat ou à l’OFPRA pour les réfugiés.
- 1 certificat du notaire au plus tard 5 jours avant la célébration.
pour les veufs ou veuves , copie intégrale de l’acte de décès.