Aide à l'embelissement des façades
Afin de mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain du centre ancien et d’aider les propriétaires à entretenir leur patrimoine immobilier, la commune de DÉOLS souhaite mettre en place une aide à la rénovation des façades du cœur de ville.
Le montant des aides accordées est limité aux crédits ouverts dans le budget communal annuel.
Cette aide prend la forme d’un soutien financier correspondant à 40% d’un montant de travaux plafonné à 7.500,00 € TTC, soit 3.000,00 € maximum.
Pour être éligibles à la subvention, les propriétaires doivent :
- Avoir un projet de rénovation a minima de la façade principale du bâtiment, visible de l’espace public, portant sur un immeuble d’habitation ou un immeuble mixte habitation/commerce, construit avant 1948.
- Avoir obtenu pour ce projet une autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis de Construire), y compris en ce qui concerne les enseignes.
- S’engager à respecter les prescriptions demandées par l’UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (service de l’Architecte des Bâtiments de France)
- Présenter un devis établi par une entreprise du bâtiment inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers et conforme à l’autorisation d’urbanisme et aux prescriptions de l’UDAP.
Sont exclus de la subvention
- Les travaux ne portant pas sur la façade principale du bâtiment
- Les travaux de façade relatifs à la transformation d’un local commercial en local d’habitation (changement de destination)
- Les travaux d’extensions neuves dans le prolongement de la façade principale
- Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur bâti ancien
- Les travaux réalisés par le propriétaire lui-même ou par un particulier
Démarche à suivre
- Le propriétaire prend contact avec le service Vie Locale pour vérifier l‘éligibilité de la demande et pour réceptionner les documents nécessaires à la constitution du dossier.
- Le propriétaire prend rendez-vous avec le service Urbanisme pour faire une déclaration préalable.
- Le propriétaire remet au service Vie Locale l‘ensemble des pièces demandées, dont l‘autorisation d‘urbanisme (DP / PC).
- La Ville de DÉOLS accuse réception du dossier complet.
- Le comité de sélection instruit les demandes d’aide et prend une décision favorable ou défavorable à l’octroi de l’aide.
- Le propriétaire reçoit par courrier la notification de l’attribution de l’aide, ou de son refus motivé.
- Le mandatement du paiement de l’aide est réalisé sur présentation des pièces nécessaires et vérification de la conformité des travaux réalisés.
Contact
Service Vie Locale
Alexandre Ballereau
Chargé de mission
Vie associative & attractivité
02 54 34 58 11 / 06 80 42 67 15
alexandre.ballereau@ville-deols.fr
Service urbanisme
02 54 34 05 77