Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux
Ouverture de chantier
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse à la Ville une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
Note : le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (Doc) est réservé aux permis de construire et au permis d’aménager. Il n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable.
Achèvement et conformité de travaux
À l’achèvement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable doit faire parvenir à la Ville en trois exemplaires une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact).
Le contrôle de la conformité des travaux s’opère sur les permis de construire, les permis d’aménager et aussi les déclarations préalables. Seuls les permis de démolir y échappent.
Comment nous transmettre votre dossier ?
Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les habitants et professionnels de la commune de DÉOLS peuvent déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Ce service en ligne concerne :
- les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme…).
Vous pouvez également :
- le déposer directement sur place auprès du service uniquement sur rendez-vous au rez de chaussée de l’hôtel de ville (02 54 34 05 77);
- l’envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception au service de l’Urbanisme (2 Av. du Général de Gaulle, 36130 Déols) ;
Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?
Il suffit de se connecter à la page suivante EN CLIQUANT ICI puis de sélectionner l’objet de sa demande. Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L’instruction de ces actes, selon leur nature, est ensuite réalisée par notre service urbanisme ou confiée au service instructeur de Châteauroux-Métropole quelles que soient les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Accéder aux formulaires :
Contact
Service de l’urbanisme
Hôtel de Ville
02 54 34 05 77
Infos pratiques :
Dorénavant, les déolois et déoloises seront accueillis SUR RDV au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville pour ce qui concerne les démarches d’urbanisme. Un appel téléphonique préalable est nécessaire afin de savoir si la requête nécessite un entretien et éventuellement de donner la liste des pièces à fournir lors du rendez-vous.