Permis de démolir
Vous devez déposer une demande de permis de démolir lorsque vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment.
Si votre projet de construction ou d’aménagement comporte des démolitions, vous pouvez déposer un unique dossier de demande de permis de construire ou permis d’aménager ou demande de déclaration préalable, et inclure les démolitions dans le dossier.
Pour trouver les formulaires correspondants :
Quel est le délai d’instruction du dossier ?
Le délai d’instruction de base d’une demande de permis de démolir est de deux mois, et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai vous bénéficierez d’un permis tacite et vous pourrez commencer les travaux quinze jours après la date à laquelle le permis de démolir tacite est acquis.
Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire :
- soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu (exemple : majoration d’un mois en cas de nécessité de consulter monsieur l’architecte des Bâtiments de France...) ;
- soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ;
- soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible.
Une fois le permis de démolir obtenu, que dois-je faire ?
Avant de commencer les travaux, je dois :
- avoir adressé à la mairie en trois exemplaires une déclaration d’ouverture de chantier ;
- afficher sur le terrain le permis de démolir ou le récépissé de dépôt attestant la date de dépôt ;
- avoir installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
Quelle est la durée de validité du permis de démolir ?
Le permis de démolir est valable trois ans.
Comment nous transmettre votre dossier ?
Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les habitants et professionnels de la commune de DÉOLS peuvent déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Ce service en ligne concerne :
- les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
- les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Certificat d’Urbanisme…).
Vous pouvez également :
- le déposer directement sur place auprès du service uniquement sur rendez-vous au rez de chaussée de l’hôtel de ville (02 54 34 05 77);
- l’envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception au service de l’Urbanisme (2 Av. du Général de Gaulle, 36130 Déols) ;
Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?
Il suffit de se connecter à la page suivante EN CLIQUANT ICI puis de sélectionner l’objet de sa demande. Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L’instruction de ces actes, selon leur nature, est ensuite réalisée par notre service urbanisme ou confiée au service instructeur de Châteauroux-Métropole quelles que soient les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Accéder aux formulaires :
Contact
Service de l’urbanisme
Hôtel de Ville
02 54 34 05 77
Infos pratiques :
Dorénavant, les déolois et déoloises seront accueillis SUR RDV au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville pour ce qui concerne les démarches d’urbanisme. Un appel téléphonique préalable est nécessaire afin de savoir si la requête nécessite un entretien et éventuellement de donner la liste des pièces à fournir lors du rendez-vous.