Dans le cadre de la politique locale de prévention de la délinquance, Mme Le Maire a signé, aux côtés du Procureur de la République, le protocole de Rappel à l’Ordre et la convention de transaction mardi 14 octobre au Palais de Justice.
Ces protocoles permettent d’apporter une réponse rapide et éducative aux incivilités, sans recourir systématiquement à des poursuites judiciaires.
Exemples : un mineur qui réalise un graffiti sur un bâtiment public pourra être convoqué par Mme Le Maire pour un rappel à l’ordre.
Pour un majeur qui endommage du matériel communal, il lui sera proposé une réparation de son préjudice.
L’objectif :
Remettre du cadre,
Prévenir la récidive,
Préserver les biens publics,
Éviter que de simples incivilités ne se transforment en faits de délinquance.
Ces deux dispositifs, fondés sur les articles L.132-5 et -7 du Code de la sécurité intérieure, donnent au Maire le pouvoir de procéder à un rappel à l’ordre et une proposition de réparation financière à l’encontre de toute personne – mineure ou majeure – ayant commis des faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique dans la commune.
Cette action contribue à la tranquillité publique et permet de renforcer le lien entre prévention, responsabilité et respect des lois.
